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Clauses d’utilisation


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Contenu et hyperliens

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Usage de l’utilisateur

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Produits, services et logiciels

Télécharger un logiciel à partir de ce site ne vous donne aucun droit sur ce logiciel, y compris les fichiers, données et images inclus et associés à ce logiciel. L’utilisation de ce logiciel doit être faite en respect de l’accord de licence, inclus dans le logiciel ou présenté avant le téléchargement de ce logiciel. Les logiciels présents sur le site sont la propriété de Mitsubishi Pencil ou de son propriétaire. Les logiciels ne peuvent être copiés, redistribués ou inclus dans un serveur tiers pour une distribution ultérieure. Les logiciels ne peuvent être vendus, décompilés, désassemblés ou manipulés d’aucune autre façon.

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Juridiction et choix du pays d’application des lois

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Dépôt de marque et copyright

Aucun élément sur le site ne doit être décomposé, comme le confère toute licence sur le droit de propriété intellectuel, y compris tout droit sur la nature des marques ou du copyright, appartenant à Mitsubishi Pencil ou un tiers, que ce soit par implication ou autre. Toutes les marques et noms commerciaux sont la propriété de leurs exploitants respectifs

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Sécurité et investissement

Ce site ainsi que les informations qui y figurent ou auxquelles il peut être référé ne constituent ni une offre ni une sollicitation pour l’achat ou la vente de sécurités

Ce site peut contenir des informations et des revues de presse au sujet et sur Mitsubishi Pencil. Si nous confirmons que les informations que nous avons-nous même rédigées sont exactes à ce moment, nous nous déchargeons de tout devoir ou obligation de mise à jour ou de vérification des informations rédigées par des tiers. Tous les éléments qui ne sont pas des faits historiques, y compris et sans limitation, les plans, projections, objectifs, buts, stratégie, évènements futurs ou performance et les affirmations sous jacentes sont des assertions que nous accueillons avec plaisir car délivrées dans le respect des lois en vigueur au Japon.
De tels éléments doivent donc être supposés être publiés dans « l’esprit sain » d’informations positives et sont sujets à des facteurs de risque matériel qui peuvent être ou non explicités dans ces clauses. Les informations ou phrases utilisant des mots tels que « croire », « anticiper », « planifier », « il est possible », « espérer », « pouvoir », « attendre », « estimer », « prévoir », « être destiné à », « avec l’intention de », « potentiel » et tout mot ou expression similaires indique donc la forte présomption de réalisation d’un événement et leur absence ne signifie pas le contraire. Tout élément de la sorte inclut une part de risque et d’imprévu liés, y compris et sans limitation, aux conditions financières et économiques, aux évolutions internes de Mitsubishi Pencil, à la demande du marché, à la concurrence, aux contraintes d’approvisionnement, aux facteurs technologiques, aux actions du gouvernement, à la politique comptable de Mitsubishi Pencil, aux tendances futures et à tout autres risque détaillés dans les dossiers de la commission Sécurité et Echanges de Mitsubishi Pencil.


Solidarité des clauses

Si quelque disposition de ces clauses devait être jugée illégale, nulle et non avenue, ou pour toute raison non exécutoire, alors cette disposition doit être jugée de façon isolée des autres clauses et ne doit en aucun cas affecter la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.


Vie privée

Merci de vous reporter à notre politique sur la vie privée concernant la collecte et l’utilisation des informations personnelles sur ce site.

En dépit d’aucune interprétation concernant la vie privée, Mitsubishi Pencil se réserve la droit de divulguer sans aucun avertissement préalable toute information en sa possession si cela s’avère nécessaire pour des raisons légales ou sous toute conviction de bonne foi qu’une telle action s’avère nécessaire pour se conformer à la loi, pour protéger ou défendre nos droits de propriété, ou pour répondre à toute situation d’urgence. Des pages ou espaces spécifiques de ce site Internet peuvent inclure des clauses différentes ou additionnelles en relation avec l’utilisation des informations personnelles collectées de ces pages ou espaces spécifiques


General

Ces conditions d’utilisation représentent l’accord complet relatif à l’utilisation de ce site qui prévaut sur toute autre communication antérieure, actuelle, antagoniste ou additionnelle


Tout accès non autorisé, toute modification ou changement d’une information, toute interférence à la disponibilité ou l’accès au site est strictement interdit. Mitsubishi Pencil met en réserve tous droits légaux et remèdes disponibles pour ce site et cette renonciation ne doit en aucune sorte être comme une limitation ou un abandon des autres droits que Mitsubishi Pencil peut avoir.

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Les questions concernant les produits ne doivent pas être envoyés à cette adresse car ne seront pas traités dans ce cas


Procédure pour des réclamations concernant l’infraction de copyright

Pour être efficace cette notification doit être faite par écrite et doit contenir les informations suivantes
1/ La signature physique ou électronique d’une personne autorisée agissant au nom du propriétaire des droits exclusifs enfreints
2/ L’identification du copyright enfreint, ou si de multiples copyright enfreints sur un seul site sont signalés par une seule et unique notification, la liste des copyrights concernés
3/ L’identification des éléments énoncés comme enfreints ou sujet à une activité en infraction, qui doivent être supprimés ou dont l’accès doit être bloqué ; l’information devant être suffisamment détaillée pour permettre à l’administrateur de localiser ces éléments.
4/ L’information suffisamment détaillée pour que l’administrateur puisse contacter le plaignant, comme par exemple une adresse, un numéro de téléphone, et si possible une adresse email ou le plaignant peut être joint.
5/ La confirmation que la partie plaignante croit en toute bonne foi que l’utilisation de ces éléments tels que présents n’est pas autorisée par l’ayant droit, son agent ou la loi.
6/ La confirmation que les informations figurant dans la notification sont exacte, et si pénalité de préjudice, que le plaignant est autorisé d’agir au nom de l’ayant droit exclusif prétendu victime